| Titre : | La Cour de cassation renforce les droits des patients (2010) |
| Auteurs : | DEVERS GILLES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | OBJECTIF SOINS (188, 2010) |
| Article en page(s) : | 12-13 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ALEA THERAPEUTIQUE [SANTEPSY] DOMMAGES ET INTERETS [SANTEPSY] INFORMATION DU PATIENT [SANTEPSY] INTERVENTION CHIRURGICALE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] RESPONSABILITE |
| Résumé : | Une décision de justice qui va faire du bruit. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n°09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préjudice, même s'il n'a pas modifié la décision du patient. Un revirement de jurisprudence. [résumé d'auteur] |
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