| Titre : | Externalisation des archives médicales définitives : retour d'expérience d'un centre hospitalier en psychiatrie (2010) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | PREVOT MARGUERITE ; PINAY MARTINE ; DECHENAUD THIERRY ; MARESCAUX CLAUDE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (535, 2010) |
| Article en page(s) : | 32-36 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCES AU DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] ARCHIVES [SANTEPSY] DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] EXPERIENCE [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] INFORMATISATION |
| Résumé : | La conversation des dossiers médicaux est nécessaire à la continuité des soins et obligatoire dans le cadre du code de la santé publique, qui fixe à 20 ans la durée minimum de conservation d'un dossier (loi du 5 janvier 2006). La loi du 4 mars 2002 impose un délai de fréponse aux demandes de communication du dossier médical : huit jours pour les dossiers récents, deux mois pour les dossiers anciens. Tenus par ces évolutions législatives à une gestion rigoureuse de leurs archives, les établissements ont révisé, ou s'apprêtent à rénover les modèles d'organisation concernés. Une enquête réalisée en 2006 par le Centre national de l'expertise hospitalière montre une tendance à la restructuration. Spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales, le centre hospitalier Le Vinatier a choisi d'externaliser ses archives définitives chez un prestataire extérieur. Ce mode de gestion a été retenu alors qu'il n'existait au préalable, aucune organisation centralisée de l'archivage des dossiers patients. Cet article expose les raisons qui ont présidé à ce choix. Il explique comment s'exerce, aujourd'hui, la gestion en routine des dossiers patients.[résumé d'auteur] |
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