| Titre : | Contractuels de droit public : le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ? (2010) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | DARDE BÉNÉDICTE ; POPPE CLOTHILDE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (534, 2010) |
| Article en page(s) : | 32-34 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CARRIERE [SANTEPSY] DROIT PUBLIC [SANTEPSY] ETUDE COMPARATIVE [SANTEPSY] PERSONNEL CONTRACTUEL [SANTEPSY] PERSONNEL TITULAIRE [SANTEPSY] TRAVAIL |
| Résumé : | Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n°86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13.3% du personnel non médical) et une minorité de contractuels de droit privé. Les directions des ressources humaines gèrent dans la plupart des cas les contractuels de la même manière que les titulaires. Or la réglementation est différente. [résumé d'éditeur] |
| En ligne : | http://rhf.fhf.fr/Editions/Revue-Hospitaliere-de-France/Revues/534/Droit-et-jurisprudence/Contractuels-de-droit-public-Le-nouveau-decret-repond-il-aux-attentes-des-etablissements-de-sante |
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