Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (249)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est confronté à la problématique des soins psychiatriques des personnes placées sous main de justice d[...]Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2016. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2016. 3 Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général. 4 Les suites données en 2016 aux saisines [...]Article
Article
Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux. [Résumé d'éditeur]Article
Si la mesure de contention physique est généralement présumée thérapeutique par les soignants, ce n'est nullement démontré. De leur côté les patients expriment au contraire des ressentis majoritairement négatifs. Cette recherche, réalisée à part[...]Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2015 ; 2 Les avis et recommandations publiés en 2015 ; 3 Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; 4 Bilan de l'activité du Contrôleur général des l[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait de la psychiatrie une des priorités de son mandat. En effet, les mesures de contention et d'isolement, pratiqués de façon très hétérogènes entre les départements mais aussi les établ[...]Article
L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan juridique. De par la diversité de ses[...]Article
Le droit des soins sous contrainte met en exergue les tensions qui peuvent exister entre la nécessité des soins médicaux à une personne souffrant de troubles médicaux et l'exigence de la régularité de la mesure de soins. L'opposition entre ces d[...]Article
Article
Adeline Hazan, Contrôleure générales des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie son rapport d'activité 2014. L'occasion de faire le point sur les visites effectuées dans les établissements psychiatriques et les recommandations qui en décou[...]Article
Si pendant longtemps le placement en chambre d'isolement suscitait peu de recours judiciaires, ceux-ci devraient croitre dans les années à venir, compte tenu d'un nouvel article de loi encadrant plus strictement les conditions de la mesure. [Rés[...]Article
Dans le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement, nous sommes passés d'un terrain qui était il y a 10 ans encore expérimental, à une situation inédite où des centaines d'avocats à travers le pays, commis d'office[...]Rapport
Au sommaire. 1 Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 2 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2014. 3 Autonomie et lieux de privation de liberté. 4 Le traite[...]