Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d'établissement (CTE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS[...]
Article
La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS[...]
Article
Depuis plus de vingt ans, la Commission nationale consultative de déontologie des psychologues (CNCDP) a pour mission principale d'émettre des avis sur la base du Code actualisé de 2012. Instance consultative et collégiale, elle vise à apporter[...]
Article
1985 a vu promulguer la loi sur le titre de psychologue. Si les débats d'alors sur la réglementation de la profession ont été mis de côté au profit de l'aboutissement d'une loi sur le titre unique, ils rejaillissent aujourd'hui plus que jamais p[...]
Article
La Commission nationale de déontologie des psychologues (Cncdp) a été créée en 1997 pour fournir des avis éclairés par le Code sur des problèmes de déontologie rencontrés tant par les professionnels que par les usagers. Si ses avis n'ont pas de [...]
Article
Le Code de déontologie des psychologues n'est pas opposable et n'a pas de valeur juridique. Pour qu'il le soit, le Syndicat national des psychologues milite pour la mise en place d'une instance représentative qui serait en charge de légaliser la[...]
Article
La souffrance parfois évidente des personnels sur le terrain ne suffit pas toujours à satisfaire les critères exigés par la loi pour qualifier le harcèlement moral. La jurisprudence récente assouplit cependant ce cadre pour une meilleure adéquat[...]![Structures et organisation en santé. 1 / 8 Le Comité consultatif national d?éthique pour les sciences de la vie et de la santé [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_41336.webp)
Article
Article
Le Conseil supérieur des professions paramédicales conteste la composition de l'organisme qui doit le remplacer (le Haut Conseil des professions paramédicales)
Article
Livre
Il s'agit d'un condensé de textes et d'extraits de textes de droit, concernant les hôpitaux et leur environnement : lois, décrets, articles de codes et dans certains cas, jurisprudence, déclaration du Conseil d'Etat ou de tribunaux administratifs.
