Titre : | Le ministre de l'intérieur et le soin psychiatrique (2010) |
Auteurs : | PECHILLON E |
Type de document : | Article |
Dans : | LA LETTRE DES PROFESSIONNELS DE SANTE (16, 2010) |
Article en page(s) : | 8-10 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] SECURITE |
Mots-clés libres: | HOSPITALISATION D OFFICE ; SORTIE D ESSAI |
Résumé : | En référence aux articles 3211-1; 3213 et suivants du CSP; la circulaire du 11.01.2010 rappelle aux préfets qu'ils engagent leur responsabilité en accordant des sorties d'essai aux patients (susceptibles de troubler l'ordre public), alors que la sortie d'essai a un objectif de réinsertion. |
Thème du test : | DROIT-JUSTICE |
Thème : | DROIT-JUSTICE |