Titre : | La contention impose une surveillance particulière de proximité (2011) |
Auteurs : | RENARD S |
Type de document : | Article |
Dans : | LA LETTRE DES PROFESSIONNELS DE SANTE (16, 2011) |
Article en page(s) : | 12 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTENTION [SANTEPSY] JURISPRUDENCE |
Résumé : | TA de Caen 17.11.2009 : suite à un accident survenu à un patient lors d'un incendie, alors qu'il faisait l'objet d'une contention : le défaut de surveillance lors de la contention ouvre droit à réparation. |
Thème du test : | DROIT-JUSTICE |
Thème : | DROIT-JUSTICE |