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Lien vers la notice

Titre :	Confidentialité et secret en établissement de santé (2010)
Auteurs :	RENARD S
Type de document :	Article
Dans :	LA LETTRE DES PROFESSIONNELS DE SANTE (17, 2010)
Article en page(s) :	8-11
Descripteurs	[SANTEPSY] ANONYMAT [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] SANCTION [SANTEPSY] SANCTION ADMINISTRATIVE [SANTEPSY] SECRET MEDICAL [SANTEPSY] SECRET PROFESSIONNEL [SANTEPSY] VIE PRIVEE
Mots-clés libres:	LEVEE DU SECRET ; OBLIGATION DE DISCRETION
Résumé :	Point sur différentes notions : obligation de discrétion, secret professionnel; protection de l'anonymat et de la vie privée (art 112 15, 46, 47 du CSP) ; protection des données personnelles (Art 1110 et suivants du CSP) ; responsabilité réparatrice (CAA de Nantes 15.10.2009) ; sanction (article 226-3 du code pénal).