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![A propos de la dangerosité? [dossier]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_48613.webp)
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Il s'agit d'un condensé de textes et d'extraits de textes de droit, concernant les hôpitaux et leur environnement : lois, décrets, articles de codes et dans certains cas, jurisprudence, déclaration du Conseil d'Etat ou de tribunaux administratifs.
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La mise en place d'une Europe économique et politique a concerné tous les secteurs d'activités, et donc également la psychiatrie. De nombreux textes adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, généraux ou spécifiques, sont aussi venus influenc[...]
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