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Auteur GODFRYD M |
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Il s'agit d'un condensé de textes et d'extraits de textes de droit, concernant les hôpitaux et leur environnement : lois, décrets, articles de codes et dans certains cas, jurisprudence, déclaration du Conseil d'Etat ou de tribunaux administratifs.![]()
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La mise en place d'une Europe économique et politique a concerné tous les secteurs d'activités, et donc également la psychiatrie. De nombreux textes adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, généraux ou spécifiques, sont aussi venus influenc[...]![]()
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