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Auteur BOUSQUET DANIELLE |
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Rapport
Le présent rapport clôt la troisième étape du travail parlementaire qui consiste dans le contrôle, par le Parlement, de l'application qui est faite, par le pouvoir exécutif, de la loi votée (loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violenc[...]