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Rapport
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE | Ministère de la justice et des libertés : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012Pour mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires, il convient que des moyens sanitaires adaptés ainsi qu'une prise en charge pénitentiaire spécifique soient accessibles dans les établissements pour peines spécialisés où les [...]
