Titre : | Du projet à la loi HPST : le statut et la gouvernance des établissements publics de santé (2009) |
Auteurs : | JAFFRE D |
Type de document : | Article |
Dans : | OBJECTIF SOINS (179, 2009) |
Article en page(s) : | 16-17 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] DIRECTEUR [SANTEPSY] ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [SANTEPSY] INSTANCE HOSPITALIERE |
Mots-clés libres: | CONSEIL D ADMINISTRATION ; ORGANISATION DE L HOPITAL |
Résumé : | La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 est entrée en vigueur le 22 juillet dernier, date de sa publication du Journal officiel. Ce mois-ci, l'analyse porte sur le chapitre II relatif au statut et à la gouvernance des EPS (les lecteurs se reporterons utilement à la loi pour avoir plus de précisions). [résumé d'auteur] |