| Titre : | Les certificats médicaux dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique du majeur (2009) |
| Auteurs : | HUFFSCHMITT L |
| Type de document : | Article |
| Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (7 vol 85, 2009) |
| Article en page(s) : | 667-674 |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CERTIFICAT MEDICAL [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS |
| Résumé : | Annoncée depuis plusieurs années, alimentée par de nombreux rapports successifs, la refonte de la loi de 1968 a finalement été votée le 5 mars 2007. Elle est entrée en vigueur le 1 er janvier 2009. C'est l'occasion de présenter certains éléments de ce texte, sans innovations majeures, de préciser le rôle du médecin ainsi que le contenu et la forme des certificats médicaux. [Résumé d'éditeur] |
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