| Titre : | Le cadre juridique de la privation de liberté en vue d'un traitement médical (2009) |
| Auteurs : | LALOUE M |
| Type de document : | Article |
| Dans : | SOINS CADRES (70, 2009) |
| Article en page(s) : | 16-19 |
| Note générale : | 20 réf. bibliogr. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTENTION [SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] ETHIQUE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] LIBERTE [SANTEPSY] PRIVATION DE LIBERTE [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] RESPONSABILITE MEDICALE [SANTEPSY] SANCTION PENALE |
| Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D UN TIERS ; HOSPITALISATION D OFFICE ; LOI DU 30 OCTOBRE 2007 |
| Résumé : | La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes les mesures de surveillance ne sont pas appliquées. Les contrôles imposés par l'État visent en outre à vérifier que la dignité des personnes est respectée même dans ces conditions. État de la réglementation actuelle. [résumé d'éditeur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/revue/scad |
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