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SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > SOIN SOUS CONTRAINTE
SOIN SOUS CONTRAINTESynonyme(s)contrainte de soin soin sans consentementVoir aussi |
Documents disponibles dans ce descripteur (219)
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Mémoire
CURT VALÉRIE | Université Lumière Lyon 22 : Faculté d'anthropologie, de sociologie et de science politique | 2013A partir de l'observation faite d'un changement d'appellation de la chambre d'isolement en 'chambre de soins intensifs', par les acteurs du soin, l'auteure interroge l'évolution de cette pratique en pédopsychiatrie. Elle replace le sens de ce di[...]![]()
Article
MAITRE E ; DEBIEN C ; NICAISE P ; WYNGAERDEN F ; LE GALUDEC M ; GENEST P ; DUCROCQ F ; DELAMILLIEURE P ; LAVOISY B ; WALTER M ; DUBOIS V ; VAIVA G |Les directives anticipées sont un ensemble d'instructions écrites, rédigées à l'avance par une personne consciente, pour le cas où elle serait dans l'incapacité d'exprimer sa volonté. Dans certains pays, les directives anticipées sont aussi util[...]![]()
Article
BOURELLE JEAN-MICHEL | 2013L'histoire de la psychiatrie et l'évolution de la société française ont conduit le législateur à instituer les programmes de soins psychiatriques ambulatoires sans consentement. Mais peut-on contraindre, peut-on contenir la folie jusque dans les[...]![]()
Article
La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. E[...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge envisage les unités pour malades difficiles (UMD). Le décret no2011-817 du 18 juillet [...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement donne une place capitale à la rédaction des certificats qui sont plus nombreux qu'auparavant. Désormais contrôlés systématiquement par le juge des libertés et de la détention (JLD), [...]![]()
Article
Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d'un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]![]()
Article
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux hospitalisations sans consentement a, entre autres, introduit un changement notable pour les patients par la mise en place de l'audition devant le juge des libertés et de la détention au plus tar[...]![]()
Article
Le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris (75), a anticipé la mise en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 en initiant un groupe de travail pluridisciplinaire L'implication majeure de la direction des affaires juridiques et des usagers est ici à[...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 a introduit pour la première fois en France un contrôle des hospitalisations complètes sans consentement par un juge qui est le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Grande Instance de rattachement de[...]![]()
Article
Dans une démocratie, aucune loi n'est plus difficile à rédiger qu'une loi d'internement. Depuis la création de l'asile, devenu hôpital psychiatrique, notre pays a connu trois lois régissant l'hospitalisation sous contrainte de la personne malade[...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 réforme un texte datant du 27 juin 1990. Elle y ajoute des éléments repérés comme manquants au cours des années qui ont suivi sa mise en application. L'intervention systématique d'un juge des libertés et de la détention [...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 suit deux logiques distinctes : celle du pan sécuritaire et celle de la protection des personnes par l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD. Le programme de soins s'inscrit alors comme un internement[...]![]()
Article
'La loi du 5 juillet 2011 n'a pas modifié fondamentalement les responsabilités et les missions du directeur d'établissement ; en introduisant le contrôle judiciaire sur les hospitalisations à temps complet de plus de quinze jours, sans modifier [...]![]()
Article
Traditionnellement, la jurisprudence a joué un rôle important en droit administratif, en particulier en l'absence de normes écrites. Son rôle évolue du fait de la multiplication des sources du droit et des stratégies contentieuses des requérants[...]