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SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > SOIN SOUS CONTRAINTE
SOIN SOUS CONTRAINTESynonyme(s)contrainte de soin soin sans consentementVoir aussi |
Documents disponibles dans ce descripteur (219)
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Article
Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, la mission d'assurer la protection des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement et d'éviter les prises en charge abusives a été confiée au juge des libertés et d[...]![]()
Article
Amorcée à la fin des années 1950, la désinstitutionnalisation psychiatrique américaine a pour but de réinsérer les patients dans la communauté. Dans un contexte pénal répressif et du fait de changements de caps politiques, les personnes qui souf[...]![]()
Article
HAZAN ADELINE |Dans EMPAN (114, 2019)Créé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d'établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établis[...]![]()
Article
Le détenteur du dossier médical d'un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l'accès à ce dossier à la présence d'un médecin, en respectant une procédure précise. [Résumé d'éditeur]![]()
Rapport
HAUTE AUTORITE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE | Saint-Denis la Plaine : Haute autorité de santé | Fiche mémo | 2018'La prise en charge d'une personne en soins psychiatriques sans consentement implique que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux, dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière[...]![]()
Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, à travers l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique et l'instruction qui l'accompagne, convoque les équipes et les institutions de psychiatrie à n'utiliser les mesures de con[...]![]()
Article
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Article
ALEZRAH CHARLES ; LAFON M ; BOUET ROLAND ; PAINDAVOINE CÉDRIC ; DEPAIGNE LOTH ANNE ; LAURENCE MICHEL ; RODDE DUNET MARIE-HÉLÈNE ; SENON JEAN-LOUIS |Plusieurs mesures relatives à l'isolement et à la contention sont inscrites dans le Code de la santé publique. Les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé, publiées en 2017, définissent ces deux notions et proposent des c[...]![]()
Article
COSMIN MESU RARES ; SAUZEAU DAVID ; MUGNIER GABRIÈLE ; FOURNIS GAËL ; GARRE JEAN-BERNARD ; GOHIER BÉNÉDICTE |La loi du 5 juillet 2011 a introduit de nouveaux éléments dans la pratique des soins psychiatriques. Nous présenterons une étude observationnelle sur les soins sans consentement prodigués dans un échantillon de 510 cas inclus en Sarthe sur un an[...]![]()
Livre
Au sommaire. I Juridique et déontologie. 1 Item 7 Les droits individuels et collectifs du patient. 2 Item 8 Ethique médicale, aspects juridiques. 3 Item 11 Soins psychiatriques sans consentement. II Douleur. 4 Item 131 Bases neurophysiologiques,[...]![]()
Article
La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S'il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]![]()
Article
Les anticancéreux oraux rendent le patient plus actif et autonome. Ils réduisent ses visites à l'hôpital et le risque d'infection. Cependant, ils induisent de nouvelles problématiques comme la gestion des effets secondaires. Dans ce contexte, l'[...]![]()
Article
Pour la Cour de cassation, si l'examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d'admission en soins sous contrainte, il n'est pas nécessaire d'en fournir la preuve au Juge des libertés et de la détention. [Résumé d'auteur]![]()
Article
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et de participer aux décisions le concernant, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'ac[...]![]()
Article
Les soins psychiatriques en milieu pénitentiaires sont confiés depuis 1985 au seul ministère de la Santé. Différents textes législatifs précisent que les soins aux personnes détenues, prodigués dans l'enceinte de la prison, ne peuvent l'être qu'[...]