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Régulièrement, cette question revient dans l'actualité : système passoire, système inadapté, dangerosité... Une réforme semble indispensable. A l'examen, le problème est plus complexe que cela. [résumé d'auteur]
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Grâce à Johnny, la responsabilité médicale vient d'entrer dans l'histoire du rock'n roll. Un évènement à ne pas rater. L'analyse est d'autant plus intéressante que Johnny a recours à la procédure la plus utilisée par les patients qui s'estiment,[...]
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Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]
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Au soin de la masse des textes, la loi HPST fera date. Elle ouvre vers un véritable changement de culture, offrant aux cadres de santé de nouvelles opportunités pour s'affirmer. [résumé d'auteur]
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C'est un arrêt très intéressant (n°08-00068) qu'a rendu la cour d'appel d'Amiens le 7 janvier 2009 : un infirmier exerçant en libéral est condamné pourmise en danger d'autrui, une infraction rarement retenue par les tribunaux. [résumé d'auteur]
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Statut professionnel, vaccination, diagnostic, prise en charge d'une personne accidentée, psychiatrie, anesthésie, secret professionnel... Coup d'oeil sur la jurisprudence des derniers mois écoulés. [résumé d'auteur]
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Un fonctionnaire engage sa responsabilité financière en cas de faute dite 'détachable'. Si les conséquences sont lourdes, les conditions de cette qualification restent particulièrement restrictives. [résumé d'auteur]
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La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d'une gestation pour autrui. Une affaire très médiatisée et décrite comme le sign[...]
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Une page d'histoire à tourner, oui... si on l'a bien étudiée, et qu'on ne l'oublie pas. Dans l'avis du 16 février 2009, le Conseil d'Etat a reconnu la continuité d'Etat entre Vichy et la République. Le régime de Vichy, qui pensait avoir l'avenir[...]
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Petit exercice de décryptage d'une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. [résumé d'auteur]![Le suicide... et après ? [dossier]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_46586.webp)
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VAIVA GUILLAUME ; HANUS MICHEL ; SEGUIN MONIQUE ; PARSER M ; TURECKI G ; LESIEUR P ; FAURIE V ; BROHM JM ; FRIARD DOMINIQUE ; PROIA LELOUEY N ; LECHAT H ; THEBAULT F ; CHASTANG F ; ALARICH K ; BONNAUDET C ; CHARAZAC-BRUNEL MARGUERITE ; JARDEL VIRGINIE ; DEVERS G ; CASTELLI DRANSART A |Ce dossier est consacré à l'accompagnement des proches après le suicide de l'un des leurs que cela soit dans la famille ou dans le milieu professionnel.
