Titre : | Soin pour péril imminent : toujours informer la famille ?... (2023) |
contenu dans : | |
Auteurs : | VERON PAUL |
Type de document : | Article |
Dans : | SANTE MENTALE (275, 2023) |
Article en page(s) : | 12 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] FAMILLE DE MALADE MENTAL [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
Résumé : | Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sue une décisiion récente de la cour de cassation qui précise les contours de cette exception. |