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Auteur MARZOUG SANAA |
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MARZOUG SANAA |Dans SOINS (746, 2010)La loi du 4 mars 2002 instaure un régime légal de responsabilité fondé sur la faute. Sans que soit employée l'expression d'aléa thérapeutique, le texte met en place une solidarité nationale pour réparer, à certaines conditions, le dommage surven[...]