| Titre : | Question des mères porteuses : impasse ou légalisation (2009) |
| Auteurs : | DEVERS G |
| Type de document : | Article |
| Dans : | OBJECTIF SOINS (172, 2009) |
| Article en page(s) : | 10-12 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] FILIATION [SANTEPSY] GESTATION POUR AUTRUI [SANTEPSY] MERE [SANTEPSY] NAISSANCE |
| Résumé : | La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d'une gestation pour autrui. Une affaire très médiatisée et décrite comme le signe d'une hostilité à l'encontre des familles 'recomposées', comme s'il s'agissait d'une indifférence à l'égard des enfants. [résumé d'auteur] |
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