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Auteur DURRIEU DIEBOLT C |
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La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 donne le droit aux malades en phase terminale de faire respecter leur volonté, même si l'abstention thérapeutique ou les traitements utilisés pour soulager leur douleur comportent un risque vital. Elle écarte [...]Article
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Outre les explications au sujet de différents types de responsabilités, les juridictions concernées, la procédure, le livret propose une liste des cas où la responsabilité pénale de personnel paramédical a été engagée