| Titre : | Avis n°98 : biométrie, données identifiantes et droits de l'homme (2007) |
| Auteurs : | AMEISEN JEAN-CLAUDE ; BELOUCIF S ; COSSART P ; DELMAS-MARTY M ; DESCHAMPS C ; LEBATARD C ; LE COZ PIERRE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | CAHIERS DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE (52, 2007) |
| Article en page(s) : | 15-26 |
| Note générale : | Annexe I : dispositions françaises relatives au prélèvement des empreintes génétiques en matière pénale/Annexe II la situation au Royaume Uni |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ALTERITE [SANTEPSY] BIOMETRIE [SANTEPSY] CONSENTEMENT AUX SOINS [SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] ETHIQUE [SANTEPSY] GENETIQUE [SANTEPSY] IDENTIFICATION [SANTEPSY] JUSTICE [SANTEPSY] PROTECTION DES DONNEES [SANTEPSY] REFUS [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
| Mots-clés libres: | DROIT DE L HOMME ; FRANCE ; ROYAUME UNI |
| Résumé : | LE CCNE recommande d'assurer le strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, de définir clairement les autorités et organismes habilités à y procéder, de ne pas permettre les interconnexions de fichiers; il appelle à la constitution d'un contre-pouvoir au développement de la biométrie, au débat au sujet de la généralisation abusive du recueil de données d'identification. |
| En ligne : | http://www.ccne-ethique.fr/avis.php |
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