| Titre : | REVUE DROIT § SANTE, 58. - 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2014 |
Dépouillements
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Article
POINSOT OLIVIER, Dir. ;
PAGES JACQUES, Dir. ;
APOLLIS BENOÎT, Dir. ;
LAMBERT GARREL LUCILE, Dir.
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Dans le cadre de la simplification du droit, cet article s'intéresse à la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
