| Titre : | La consolidation, mode d'emploi (2023) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | STEINBACH GUY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (3 vol 181, 2023) |
| Article en page(s) : | 262-264 |
| Note générale : | 8 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCIDENT DU TRAVAIL [SANTEPSY] ENFANT [SANTEPSY] RECHUTE [SANTEPSY] REPARATION [SANTEPSY] SEQUELLE |
| Résumé : | La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en 'accident du travail' qu'en 'droit commun'. Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet l'évaluation des préjudices par le juriste. La date de consolidation doit être fixée a posteriori par l'expert et correspondre à la ligne de partage entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents. [résumé d'éditeur] |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1576971 |
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