| Titre : | De l'étendue de l'obligation d'information médicale des usagers du service public hospitalier (2005) |
| Auteurs : | RENARD BIANCOTTO S |
| Type de document : | Article |
| Dans : | BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (84, 2005) |
| Article en page(s) : | 4-5 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [SANTEPSY] INFORMATION DU PATIENT [SANTEPSY] INFORMATION MEDICALE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] SOIN |
| Résumé : | Dans un arrêt du 7 avril, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle que l'obligation d'information du patient s'impose à l'hôpital non seulement avant mais aussi après les soins qui lui sont prodigués. Le droit de la personne à être informée sur son état de santé 'porte également sur les caractéristiques et l'étendue de l'acte médical pratiqué, notamment dans l'hypothèse où (elle) n'est pas celle qui avait été initialement communiquée au patient' |
Bibliothèque Médicale et Professionnelle
Bibliothèque Médicale & Professionnelle
Accueil
Sélection de la langue
Se connecter
Adresse
Bibliothèque Médicale et Professionnelle04 74 52 28 07
contact
