| Titre : | L'obligation d'information du médecin (2005) |
| Auteurs : | CHICHE PATRICK |
| Type de document : | Article |
| Dans : | BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (83, 2005) |
| Article en page(s) : | 9-11 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DEONTOLOGIE [SANTEPSY] INFORMATION DU PATIENT [SANTEPSY] REGLEMENTATION |
| Résumé : | L'obligation d'information du médecin à l'égard de son malade est une norme déontologique mais aussi une obligation civile. Elle doit porter sur le diagnostic, la maladie dont est atteint le patient, sur les traitements et soins envisagés ainsi que sur leurs risques. Elle doit être 'simple, intelligible et loyale' et adaptée au patient. L'obligation d'information est une obligation de conseil. La question essentielle consiste à savoir si l'information due par le médecin doit porter sur tous les risques des investigations ou des soins proposés au patient : selon la jurisprudence, le médecin doit informer des risques graves, normalement prévisibles ou exceptionnels. Certaines limites se posent à l'obligation d'information : l'urgence ou l'impossibilité d'informer et le refus du patient d'être informé |
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