| Titre : | Les conseils de l'avocat : Le point juridique sur les mutilations sexuelles féminines (MSF) (2007) |
| Auteurs : | DURRIEU DIEBOLT C |
| Type de document : | Article |
| Dans : | BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (105, 2007) |
| Article en page(s) : | 7 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ENFANT MALTRAITE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] MUTILATION SEXUELLE |
| Résumé : | Dans le monde, chaque année, deux millions de fillettes sont victimes de mutilations sexuelles féminines, surtout en Afrique, mais également parmi les populations immigrées en France. La loi française a prohibé ces pratiques. Désormais, des peines de prison fermes sont prononcées. La loi s'est aussi durcie en prévoyant des poursuites lorsque les faits ont lieu à l'étranger, un allongement du délai de prescription et la levée du secret professionnel |
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