| Titre : | Le régime disciplinaire des personnes détenues avec des troubles mentaux (2023) |
| Auteurs : | BERTIN EMILIE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES (3299, 2023) |
| Article en page(s) : | 1-5 |
| Note générale : | Réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTENTIEUX [SANTEPSY] DELINQUANCE [SANTEPSY] DETENTION [SANTEPSY] DISCRIMINATION [SANTEPSY] EXAMEN MEDICAL [SANTEPSY] HANDICAP [SANTEPSY] INSTANCE DE RECOURS [SANTEPSY] PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] POUVOIR [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] SANCTION DISCIPLINAIRE |
| Mots-clés libres: | RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE ; ISOLEMENT CARCERAL ; REDUCTION DE PEINE |
| Résumé : | Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissements pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur handicap dans les procédures. Au sommaire : I. Un dispositif marqué par la discrimination. A. Procédure contraire aux dispositions de la CIDPH… B. … Et inappropriée pour les détenus en situation de handicap. 1. L’absence de la question du handicap. a) Défaut d’examen médical ou médico-psychologique. b) Imputation de la responsabilité disciplinaire. 2. Des voies de recours inadéquates. a) Recours pour excès de pouvoir. b) Recours de plein contentieux. II. La répression de la délinquance carcérale. A. Le crédit de réduction de peine. B. L’isolement cellulaire disciplinaire : une mesure dommageable. L’indemnisation des personnes détenues présentant un handicap et soumises à l’isolement préventif prolongé : l’exemple canadien. La mise en cellule disciplinaire. |
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