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DELPLANQUE RÉGINE ; LALOUE M ; LAGARDE M ; VANDROUX JL ; TOUZET PATRICK ; BILLION M ; LEPESQUEUX MARYVONNE ; VENCHIARUTTI L ; CHEVILLOTTE JÉRÔME ; PETON P ; GAUDRON M ; DEPRINCE J ; ETHUIN C ; GALL M ; HADDOUCHE A ; LEPLA A ; MEAUX A ; PLAETVOET JM ; QUAGLIOZZI S ; VERRIEZ V ; YADA M |Ce dossier traite principalement de la liberté de circuler pour les patients hospitalisés, mais aussi des obligations de contraindre à se soigner et des alternatives possibles.
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LALOUE M |La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes les mesures de surveillance ne sont pas appliquées. Les contrôles imposés par l'[...]
