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Titre :	L'autorisation temporaire d'utilisation de médicaments (2006)
Auteurs :	PROVILLE S
Type de document :	Article
Dans :	BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (90, 2006)
Article en page(s) :	8
Descripteurs	[SANTEPSY] AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE [SANTEPSY] AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION [SANTEPSY] MEDICAMENT [SANTEPSY] REGLEMENTATION [SANTEPSY] SECURITE SANITAIRE
Résumé :	En France, une spécialité pharmaceutique ne peut être commercialisée que si elle bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la Communauté européenne ou l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) (art. L. 5121-8 du CSSP). Il peut arriver en pratique, qu'en l'absence de médicaments et d'équivalents thérapeutiques disponibles, on doive recourir à l'utilisation de médicaments non autorisés en France ayant fait l'objet d'une AMM dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne (USA, Australie). Ces médicaments peuvent bénéficier d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU).