| Titre : | La responsabilité des services d'aide médicale urgente (2006) |
| Auteurs : | CHICHE PATRICK |
| Type de document : | Article |
| Dans : | BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (90, 2006) |
| Article en page(s) : | 9-11 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] EXERCICE LIBERAL [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] MEDECIN [SANTEPSY] ORGANISATION DES URGENCES [SANTEPSY] PARTENARIAT [SANTEPSY] PRATICIEN HOSPITALIER [SANTEPSY] REGLEMENTATION [SANTEPSY] RESPONSABILITE CIVILE [SANTEPSY] RESPONSABILITE PENALE [SANTEPSY] SAMU [SANTEPSY] URGENCE MEDICALE |
| Mots-clés libres: | SOIN D URGENCE ; STRUCTURE D URGENCE |
| Résumé : | Aux termes de l'article L. 6311-1 du Code de la santé publique (CSP), 'l'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état'. Seuls les établissements de santé assurant le service public hospitalier peuvent être autorisés à comporter une unité participant au service d'aide médicale urgente appelé SAMU. La mission des SAMU consiste ainsi à répondre, par des moyens exclusivement médicaux, aux situations d'urgence (art. R. 6311-1 du CSP). Pour assure cette mission, le SAMU, qui est un service hospitalier placé sous la responsabilité d'un médecin, comporte un centre de réception et de régulation des appels téléphoniques. Cette activité du SAMU, placée au coeur du dispositif de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins, est communément appelée la 'régulation médicale'. Elle est le premier recours du patient confronté à une situation d'urgence. |
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