| Titre : | Les institutions sociales et médico-sociales et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 (2006) |
| Auteurs : | ENDROIT A |
| Type de document : | Article |
| Dans : | BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (93, 2006) |
| Article en page(s) : | 13-14 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES [SANTEPSY] ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL [SANTEPSY] EVOLUTION [SANTEPSY] FINANCEMENT [SANTEPSY] FOYER LOGEMENT [SANTEPSY] REGLEMENTATION |
| Mots-clés libres: | LIT HALTE SOINS |
| Résumé : | La loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 comporte deux importantes séries de mesures nouvelles concernant les institutions sociales et médico-sociales. Et par ailleurs, trois autres mesures pour 2006 : - elle facilite l'accueil des personnes âgées dépendantes par les foyers logements (art. 48, 1°, 2°) ; - elle assure le financement, par l'assurance maladie, des Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) créés par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; - elle reconnaît les lits 'halte soins' (art. 50, III et IV) permettant la prise en charge de personnes en marge refusant les institutions traditionnelles |
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