| Titre : | L'activité libérale des praticiens hospitaliers (2006) |
| Auteurs : | CHICHE PATRICK |
| Type de document : | Article |
| Dans : | BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (96, 2006) |
| Article en page(s) : | 9-12 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTRAT [SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] EXERCICE LIBERAL [SANTEPSY] MEDECIN GENERALISTE [SANTEPSY] PRATICIEN HOSPITALIER [SANTEPSY] REGLEMENTATION |
| Résumé : | L'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers est soumis à deux séries de conditions. D'une part, le praticien doit respecter des conditions générales, fixées par la loi et ses règlements d'application. D'autre part, chaque praticien désireux d'accueillir une clientèle privée à l'hôpital doit signer un contrat avec son établissement hospitalier |
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