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Lien vers la notice

Titre :	L'exercice de l'activité hospitalière et quelques questions financières (2006)
Auteurs :	DURRIEU DIEBOLT C
Type de document :	Article
Dans :	BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (98, 2006)
Article en page(s) :	7
Descripteurs	[SANTEPSY] BUDGET HOSPITALIER [SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] INDICATEUR DE GESTION [SANTEPSY] PRATICIEN HOSPITALIER [SANTEPSY] REGLEMENTATION
Résumé :	L'indemnité d'engagement de service public exclusif vise à inciter et revaloriser l'exercice exclusif de l'activité hospitalière (article 4 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000, modifiant l'article 28 du décret du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers). Sont concernés les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps réduit, mis à disposition, détachés d'office dans un établissement public de santé. Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires peuvent également bénéficier de cette indemnité.