Titre : | La personne de confiance du malade dans la loi du 4 mars 2002 (2006) |
Auteurs : | CHICHE P |
Type de document : | Article |
Dans : | BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (98, 2006) |
Article en page(s) : | 9-11 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CURATELLE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] PERSONNE DE CONFIANCE [SANTEPSY] REGLEMENTATION [SANTEPSY] RELATION SOIGNANT SOIGNE [SANTEPSY] TUTELLE |
Mots-clés libres: | LOI 2002-303 |
Résumé : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé met en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades et fait de l'information, du consentement du patient aux soins, des principes fondamentaux. Elle transforme l'usager en acteur entral du système de santé et définit une nouvelle relation entre médecin et son patient. |