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Titre :	Le tabac à l'hôpital : quelles sont les conséquences pour un établissement de santé, son personnel et ses usagers, des mesures anti-tabac concernant les lieux publics ? (2007)
Auteurs :	CONGE E
Type de document :	Article
Dans :	BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (101, 2007)
Article en page(s) :	9-11
Descripteurs	[SANTEPSY] CHOIX [SANTEPSY] CONSEQUENCE [SANTEPSY] ESPACE PUBLIC [SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PATIENT [SANTEPSY] PERSONNEL HOSPITALIER [SANTEPSY] SANCTION [SANTEPSY] SEVRAGE [SANTEPSY] TABAC [SANTEPSY] TABAGISME [SANTEPSY] USAGER
Résumé :	Les pouvoirs publics ont, depuis une bonne quinzaine d'années, pris conscience des effets délétères du tabac sur la santé des fumeurs. La France s'est dotée en 1991 d'un dispositif législatif de lutte contre le tabagisme. Les dispositions de cette loi de 1991, plus connue sous l'appellation de loi Evin, édictent l'interdiction de la publicité en faveur du tabac et l'interdiction de fumer dans les lieux publics hors espaces réservés. La France est un des premiers pays à s'être doté d'une telle législation dans le domaine. Cependant, quinze ans plus tard, force est de constater que le tabagisme est la première cause de mortalité évitable et que les victimes du tabagisme passif représentent environ 7% des vicitimes du tabagisme.