Bibliothèque Médicale & Professionnelle

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Les différentes modalités de l'achat groupé

CASANOVAS G ; RAYSSAC R |

Dans GESTIONS HOSPITALIERES (485, 2009)

Plusieurs facteurs plaident en faveur du regroupement des acheteurs publics. Sans même évoquer la complexité des procédures d'achat et la consommation des ressources qu'elles exigent, la simple perspective économique doit conduire à s'interroger[...]

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Procédures de marchés publics : l'obligation d'information des candidats évincés

CASANOVAS G ; RAYSSAC R |

Dans GESTIONS HOSPITALIERES (487, 2009)

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Régime juridique des conventions de location de téléviseurs : vers une définition stricte du service public hospitalier ? Commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 21 mai 2007, SA Codiam, n° 3609

RAYSSAC R ; THIBAULT A |

Dans GESTIONS HOSPITALIERES (470, 2007)

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Procédures de référés précontractuels : les établissements publics de santé ne sont plus seuls : sur l'ordonnance du 6 juin 2005 et la généralisation des risques de contentieux concernant les personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

RAYSSAC R |

Dans REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (508, 2006)

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Le fonctionnement lacunaire du dispositif soignant en appartement thérapeutique

BARNOUIN G ; MAS D ; PENTOLINI A ; RAYSSAC R ; BOUSQUET N |

Dans SOINS PSYCHIATRIE (218, 2002)

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Comment concilier sécurité et liberté ?

ESPER C ; BERTHAIL A ; RAYSSAC R ; COLLECTIF |

Dans REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (2, 2001)

7ème exposition gérontologique assises nationales du secteur social et médico-social Paris 2001

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La réforme des commissions de conciliation

RAYSSAC R |

Dans GESTIONS HOSPITALIERES (409, 2001)

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La responsabilité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

ESPER C ; BERTHAIL A ; RAYSSAC R ; COLLECTIF |

Dans REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (2, 2001)

7ème exposition gérontologique assises nationales du secteur social et médico-social Paris 2001

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La responsabilité hospitalière dans le domaine des urgences

RAYSSAC R |

Dans GESTIONS HOSPITALIERES (385, 1999)

Le dysfonctionnement ou le retard dans l'intervention des urgences peuvent parfois compromettre les chances de survie d'une personne, et engager de fait la responsabilité d'un centre hospitalier.

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