Titre : | Commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires [Avis n°93] / Contributions complémentaires de quelques membres à l'avis sur la commercialisation des cellules souches / Annexe : les différentes sortes de cellules souches / Annexe II : les perspectives d'usage des cellules souches / Annexe III : la brevetabilité des cellules souches : l'exemple de WICELL / Annexe IV : l'avis du groupe européen d'éthique du 7 mai 2002 relatif à la brevetabilité des cellules souches / Libres propos (2006) |
Auteurs : | AMEISEN JEAN-CLAUDE ; BELOUCIF S ; CAMBON-THOMSEN A ; CANTO-SPERBER M ; LE COZ PIERRE ; DINECHIN O DE ; FISCHER ALAIN ; GAUMONT PRAT H ; LEBATARD C ; LOIZEAU M ; LORRAIN JL ; MANDELBAUM J ; MONTAGUT J ; MOQUIN PATTEY C ; ROUVILLOIS P ; SELIGMANM ; SLAMA AG ; STOPPA LYONNET D ; COLLECTIF |
Type de document : | Article |
Dans : | CAHIERS DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE (49, 2006) |
Article en page(s) : | 3-19 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CELLULE SOUCHE [SANTEPSY] CONSENTEMENT AUX SOINS [SANTEPSY] CRITERE [SANTEPSY] ETHIQUE [SANTEPSY] GENETIQUE |
Mots-clés libres: | BREVET ; CELLUCRITLE SOUCHE EMBRYONNAIRE ; CELLULE SOUCHE ADULTE ; CELLULE SOUCHE FOETALE ; COMMERCIALISATION ; EUROPE ; FINALITE ; FRANCE ; ORIGINE ; TRANSFERT NUCLEAIRE |
Résumé : | Les recommandations énoncées ici reposent sur le principe de non patrimonialité du corps humain et de la non commercialisation lucrative des produits du corps humain. Peuvent cependant être rémunérés les actes et interventions qui entourent et suivent les prélèvements des cellules et les utilisations du produit transformé. Seuls les produits suffisamment transformés pour avoir perdu leurs caractéristiques 'humaines' peuvent devenir 'brevetables'. Les règles d' attribution des brevets doivent rester très strictes. Le consentement du donneur après information est fondamental. Le coût des thérapies finales, lors de la commercialisation des cellules transformées, doit être pris en compte car ces thérapies doivent être accessibles aux patients. La constitution des banques de cellules est souhaitée. |