| Titre : | Impact de la loi de modernisation de la fonction publique sur le titre IV : révolution ou simple évolution ? (2007) |
| Auteurs : | BONIFASSI L |
| Type de document : | Article |
| Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (464, 2007) |
| Article en page(s) : | 179-181 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DISPONIBILITE [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] TRAVAIL A TEMPS PARTIEL |
| Mots-clés libres: | VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE |
| Résumé : | '''Le titre IV du statut général des fonctionnaires constitué par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 vient d'être modifié par la loi de modernisation de la fonction publique (loi n° 2007-148 du 2 février 2007). Cette dernière évolution porte sur cinq points principaux : la reconnaissance forte des acquis de l'expérience professionnelle ; l'évolution des modes d'accès à la catégorie C ; l'élargissement de l'exercice à temps partiel ; la refonte du régime juridique de la mise à disposition, la création d'un centre national de gestion des personnels de direction et des praticiens hospitaliers. [extraits du résumé d'auteur] ''' |
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