| Titre : | Droit et information du patient (2006) |
| Auteurs : | DUCLOS R |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOLOGIE MEDICALE (99 vol X, 2006) |
| Article en page(s) : | 31-35 |
| Note générale : | 4 réf. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCES AU DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE |
| Résumé : | L'auteur fait le point sur les difficultés que pose la loi du 4 mars 2002 concernant le droit d'accès direct des malades mentaux au dossier médical. Si des dispositions particulières ont été prévues pour les malades en HO et en HDT, le flou juridique demeure pour les patients en hospitalisation libre. |
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