Titre : | Le décès en institution (2006) |
contenu dans : | |
Auteurs : | PONTE CARÈNE |
Type de document : | Article |
Dans : | SOINS GERONTOLOGIE (62, 2006) |
Article en page(s) : | 43-44 |
Note générale : | fiche droit |
Descripteurs |
[SANTEPSY] BIENS DES PATIENTS [SANTEPSY] DECES [SANTEPSY] INSTITUTION [SANTEPSY] REGLEMENTATION [SANTEPSY] TRANSPORT |
Mots-clés libres: | DEMARCHE ADMINISTRATIVE ; SOIN DE CONSERVATION |
Résumé : | Bien que près de 80 % des décès aient lieu en institution, lorsqu'ils se produisent, les équipes sont en difficulté, ne connaissant pas toujours l'ensemble des dispositions juridiques applicables à ce type de situation. Or, de nombreuses formalités sont à accomplir : établissement d'un certificat de décès, reconnaissance du corps par la famille, signature du registre des décès, demande de transport du corps? Voici les principales dispositions juridiques à connaître. [résumé d'auteur] |
Thème du test : | DROIT-JUSTICE |
Thème : | DROIT-JUSTICE |