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Titre :	Motivations et modalités d'accès au dossier médical : l'après-loi du 4 mars 2002 (2006)
Auteurs :	HAUTEMANIERE A
Type de document :	Article
Dans :	GESTIONS HOSPITALIERES (459, 2006)
Article en page(s) :	548-560
Descripteurs	[SANTEPSY] ACCES AU DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] ARCHIVES [SANTEPSY] DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] LEGISLATION
Résumé :	La publication au Journal officiel de la loi dite 'Kouchner' et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des documents collectés durant leur prise en charge par les différents professionnels de santé. Les prescriptions législatives et réglementaires permettant cet accès imposent une réorganisation et une modification des pratiques dans les établissements de santé, notamment au niveau des archives médicales, puisque l'accès porte sur un dossier juridiquement unique. Cette notion d'unicité impose une gestion centralisée si possible des dossiers dits de 'spécialités', notamment dans le processus de conservation. [résumé d'auteur]