| Titre : | Rapport sur les problèmes de sécurité liés aux régimes d'hospitalisation sans consentement (Rapport n° 04-023-01) |
| Auteurs : | MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE ; INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE ; RIERA R ; COLLECTIF |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Documentation française, 2004 |
| Format : | 61 |
| Note générale : | Le document imprimé à la bibliothèque ne comporte pas les annexes (pp. 62-158)/Annexes |
| Index. décimale : | 010.3 (Hospitalisation psychiatrique) |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] ETUDE CRITIQUE [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] PREFET [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] PSYCHIATRIE [SANTEPSY] RECOMMANDATION [SANTEPSY] ROLE [SANTEPSY] SECURITE [SANTEPSY] SOCIETE |
| Mots-clés libres: | HOSPITALISATION A LA DEMANDE D UN TIERS ; HOSPITALISATION D OFFICE ; INJONCTION |
| Résumé : | Ce rapport, demandé par le ministère de l'intérieur, évalue l'efficacité des mesures d'hospitalisation sous contrainte, à l'aune des enjeux de sécurité publique. Il montre les évolutions (par exemple l'augmentation très nette des cas d'hospitalisations d'office depuis 10 ans), et pointe l'absence de doctrine suffisamment précise pour une application homogène de la législation. Les procédures d'urgence sont trop souvent utilisées. Les évolutions actuelles de la psychiatrie ne sont pas suffisamment prises en compte, et la prise en charge psychiatrique des détenus posent problème du fait du manque de structure. La mission propose des mesures visant à renforcer la cohérence du dispositif, à clarifier et faciliter le travail des acteurs de terrain |
| Thème : | ORGANISATION SANITAIRE |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00059494 | 010.3 Hospitalisation psychiatrique | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
