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Le décret relatif au comité social d'établissement (CSE) est publié. Il y donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière?: dans les établissements publics de santé (art.?L.6144-3 du code de [...]
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Les protocoles de coopération, ou comment une bonne idée a d'abord pris l'aspect d'une usine à gaz. Car ces protocoles ne sont clairement pas une nouveauté : ils datent de la loi HPST! Mais il aura fallu attendre plus de dix ans, et plusieurs ré[...]
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Parmi les innombrables mesures du Ségur de la santé, lancé à l'été 2020 en pleine crise sanitaire et portant notamment sur la revalorisation des carrières hospitalières, figure la mise en place de l'entretien professionnel médical. L'accord rela[...]
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Les acteurs hospitaliers s'interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors[...]
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Etonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l'occasion de restructurations h[...]
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L'exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l'action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]
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Et si l'hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]
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La consommation d'alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu'elle sort[...]
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QUILLEVERE MANON ; SEGUI SAULNIER STÉPHANIE ; COPIN JEAN-YVES ; GENOT POK ISABELLE ; LARD HUCHET BRIGITTE DE ; POPPE CLOTHILDE ; HASSANI NADIA |Au sommaire. Chapitre 1 L'organisation du système de santé : 1. le projet régional de santé et les territoires ; 2. Le service public hospitalier ; 3. Les nouveaux dispositifs de l'organisation des soins en santé mentale ; 4. Les communautés pro[...]
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La recherche médicale à l'hôpital connaît une petite révolution. Après le Sunshine Act, l'Etat a signé en juillet 2013 un contrat de filière avec les industriels. La mesure n°19 vise à ' simplifier et accélérer la mise en place des essais cliniq[...]
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Déjà, en 2009, la loi HPST jonglait avec les multiples acceptions du terme 'territoire'. Déjà, en 2009, nous avions pu souligner que le territoire de la communauté hospitalière de territoire (CHT) n'était pas nécessairement le territoire de sant[...]
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En 2011, il était annoncé que tous les décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) étaient parus. Il manquait celui sur les missions de service public qui est paru le 24 avril 2012 (décret n°2012-561 du 24 avril [...]
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La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]
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L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres activités de soins : coexistence de soins libres et sous contrainte, organisation sectorielle, possibilité de mise en oeuvre par de[...]
