| Titre : | Les mineurs moins interpellés pour usage de stupéfiants : l'effet de l'amende forfaitaire délictuelle (2022) |
| Auteurs : | GERBEAUX ALEXIS ; POULHES MATHILDE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | PSYCHOTROPES : REVUE INTERNATIONALE DES TOXICOMANIES (1 vol 28, 2022) |
| Article en page(s) : | 105-133 |
| Note générale : | 22 réf. bibliogr./2 notes |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CANNABIS [SANTEPSY] DEPARTEMENT [SANTEPSY] DROGUE [SANTEPSY] EVOLUTION [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] MINEUR [SANTEPSY] POLICE |
| Résumé : | L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction une amende aux usagers de stupéfiants majeurs plutôt que d'ouvrir une procédure en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie qui serait transmise ensuite à la justice. Grâce aux données exhaustives du ministère de l'Intérieur recensant tous les auteurs présumés liés aux stupéfiants enregistrés en France par les services de police et de gendarmerie, on estime que la mise en place des AFD conduit à une forte augmentation des mis en cause pour usage seul de stupéfiants (+39 %), qui s'accompagne d'une forte baisse de la proportion (-50 %) et du volume (-5 700) de mis en cause mineurs en 2021. Ces évolutions sont très contrastées selon les départements. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-psychotropes-2022-1-page-105.htm |
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