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En France, une spécialité pharmaceutique ne peut être commercialisée que si elle bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la Communauté européenne ou l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AF[...]
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En janvier 2004, le Conseil consultatif national d'éthique a été saisi, par le directeur général de la santé, sur les problèmes éthiques posés par la commercialisation en France d'autotest permettant le dépistage de l'infection VIH et le diagnos[...]
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Selon le décret, seuls les médicaments inscrits sur une liste arrêtée par le ministre peuvent faire l'objet d'une dispensation par les pharmacies hospitalières aux patients non hospitalisés. Un arrêté du 17 décembre 2004 a fixé la liste de 484 m[...]
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La loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit le concept de démocratie sanitaire, qui vise en particulier à instaurer une relation égalitaire entre les patients et les médecins
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