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Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et à la famile a présenté le 14 mars 2007 un 'plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance'. Les établissements pour personnes âgée[...]
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L'association des usagers au fonctionnement de leur établissement social ou médico-social d'hébergement n'est pas une idée neuve. Déjà, la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales avait prévu la mise en[...]
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Il est désormais banal d'affirmer que la société française est confrontée au défi du vieillissement de la population et de la dépendance des personnes âgées. Les pouvoirs publics sont confrontés à la double nécessité de mettre en place une polit[...]
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Le 22 février 2007, la loi relative à la protection juridique des majeurs a été adoptée. Présentation des principales dispositions de la loi
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La loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 comporte deux importantes séries de mesures nouvelles concernant les institutions sociales et médico-sociales. Et par ailleurs, trois autres mesures pour 200[...]
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Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]
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Les violences physiques et morales dont sont susceptibles d'être victimes les femmes et les enfants ont fait l'objet d'études nombreuses, par exemple le rapport R Henrion, ministère de la Santé, février 2001. En revanche, la prise de conscience [...]
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