Titre : | Rencontre expertale et nouveaux chefs de préjudice (2005) |
Auteurs : | VEDRINNE JACQUES ; DALIGAND L ; GAUD A |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE FRANCOPHONE DU STRESS ET DU TRAUMA (1 vol 5, 2005) |
Article en page(s) : | 31-35 |
Note générale : | /A REVOIR |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CATASTROPHE [SANTEPSY] EVALUATION [SANTEPSY] EXPERTISE [SANTEPSY] FAMILLE [SANTEPSY] REPARATION [SANTEPSY] TRAUMATISME PSYCHIQUE [SANTEPSY] VICTIME |
Résumé : | Les cadres juridiques servant de fil conducteur à l'expert pour évaluer les préjudices personnels d'une victime à la suite de traumatismes divers (accidents de circulation, agressions, etc.) sont relativement bien codifiés, au prix d'une élaboration jurisprudentielle et parfois législative ayant progressivement pris forme au cours des dernières décennies. La meilleure reconnaissance du trauma psychique par tous les acteurs intervenant dans le processus de la réparation du dommage et l'indemnisation illustre bien cette évolution. C'est ainsi qu'est apparu récemment un préjudice spécifique d'acte de terrorisme pris en charge de façon systématique. Il existe cependant un domaine, celui des accidents collectifs ou des catastrophes naturelles ou non, où les rubriques habitueles (IPP, souffrances endurées, préjudice d'agrément) paraissent insuffisantes pour rendre compte de certaines particularités de l'action intime du traumatisme. La jurisprudence commence d'ailleurs à reconnaître un préjudice d'angoisse au sein d'un préjudice moral aux contours assez flous, et cela en dehors de toute évaluation expertale. |