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Rapport
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Exercice de l'autorité parentale, pension alimentaire, garde des enfants, déduction d'impôts... Cet ouvrage précise également les différents cas de divorce, leurs conséquences sur les époux et les enfants ainsi que les dispositions particulières[...]
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Cet ouvrage présente les textes qui ont une conséquence directe sur la filiation. On y trouve en particulier les conditions et les effets de l'adoption, les différentes sortes de légitimation, la paternité ou encore l'assistance médicale à la pr[...]
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Quatrième édition, entièrement remise à jour, du bulletin officiel consacré aux textes de portée générale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, etc.) sur l'infection à VIH/sida. Ce recueil est enrichi d'une liste des principaux textes inte[...]
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Article
Tiré à part
MINISTERE | 1994
Article
Tiré à part
Tiré à part
MINISTERE | 1993
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Livre
Ce rapport rassemble, en les synthétisant, de nombreuses données sociologiques, anthropologiques, économiques et éthiques sur les soins palliatifs. Il dresse un bilan français des réalisations et des insuffisances dans un domaine officiellement [...]
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