Titre : | Dossier professionnel documentaire : Handicap et Droit. Textes de base état au 31.12.2002 |
Auteurs : | C.T.N.E.R.H.I. |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : CTNERHI, 2003 |
Format : | 277 |
Index. décimale : | 030.1 (Gestion hospitalière) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ACTION SOCIALE [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] EDUCATION [SANTEPSY] HANDICAP [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS [SANTEPSY] RECLASSEMENT PROFESSIONNEL [SANTEPSY] SANTE PUBLIQUE [SANTEPSY] TRAVAIL |
Mots-clés libres: | LOI 2002-2 ; LOI 2002-303 ; LOI 57-1223 ; LOI 75-534 ; LOI 87-517 ; LOI 91-663 ; ORIENTATION |
Résumé : | Ce dossier reprend les textes de base qui définissent les droits des personnes handicapées. Il s'agit de la loi d'orientation de 1975, de la loi contre la discrimination de 1990, de la loi en faveur de l'emploi de 1987, de la loi concernant le reclassement, de 1987, de la loi concernant les mesures destinées à favoriser l'accès à différents locaux et lieux de 1991, et des lois de 2002, sur la rénovation de l'action sociale, d'une part, sur la qualité du système de santé d'autre part. Aucun commentaire n'est apporté. |
Thème : | HANDICAP |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00053990 | 030.1 Gestion hospitalière | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |